J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501293A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2005, Mme Huguette Ougier, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau de promotion pour la santé mentale dans les Yvelines Sud (RPSM 78) », en remplacement de M. Jean-Claude Magne.